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Signatures sécurisées

Qu’est-ce que l’Institut européen des normes de télécommunications ?

Qu’est-ce que l’Institut européen des normes de télécommunications (ETSI) ?

L’Institut européen des normes de télécommunications (ETSI) est un organisme international de normalisation reconnu, qui élabore des cadres techniques pour garantir l’interopérabilité dans un environnement multifournisseur, multiréseau et multiservice. Au sein de l’ETSI, le Comité technique (TC) et le Comité sur les signatures et infrastructures électroniques (ESI) sont chargés de définir des standards pour les signatures numériques, les prestataires de services de confiance ainsi que d’autres services de confiance (création et validation de signatures à distance, horodatage des e-mails enregistrés, etc.).

Qu’est-ce que l’E-Sign Act aux États-Unis ?

L’E-Sign Act (Electronic Signatures in Global and National Commerce Act) est une loi américaine qui a été promulguée le 30 juin 2000. Elle autorise « l’utilisation d’enregistrements électroniques pour satisfaire à toute loi, réglementation ou règle de droit exigeant que de telles informations soient fournies par écrit, si le consommateur a effectivement consenti à une telle utilisation et n’a pas retiré ce consentement ». Pour en savoir plus sur l’E-Sign Act, rendez-vous sur FDIC.gov.

Qu’est-ce que l’UETA ?

L’UETA (Uniform Electronic Transactions Act) est un cadre législatif américain permettant aux États de promulguer des lois fédérales portant sur la valeur juridique des signatures électroniques et la validité des enregistrements électroniques. Élaboré par la Uniform Law Commission, il s’inscrit dans la même logique que l’E-Sign Act. Concrètement, il établit que sur le plan juridique, les enregistrements et signatures électroniques sont équivalents aux écrits papier et signatures manuscrites, ce qui facilite le commerce électronique entre États. Initialement, cette loi a été promulguée dans tous les États, à l’exception de l’Illinois et de l’État de New York – qui ont tous deux adopté des lois similaires sur les transactions électroniques. L’Illinois a finalement ratifié l’UETA en 2021.

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