Conditions générales pour les participants à la table ronde virtuelle des partenaires DigiCert

Veuillez lire ces conditions. Si vous avez acheté, ou comptez acheter, des pass pour participer à la table ronde (ci-après désignée par le terme "l’Événement"), les conditions générales suivantes s’appliquent à vous (ci-après les "Conditions"). Ces Conditions tiennent lieu de contrat entre vous et DigiCert, Inc. ("DigiCert"). Les termes "vous" ou "vos/votre" vous désignent vous, en tant qu’individu acceptant les présentes Conditions et/ou, le cas échéant, l’entreprise ou entité légale au nom de laquelle vous acceptez les présentes Conditions. Nonobstant toute stipulation contraire des présentes, DigiCert se réserve le droit d’annuler toute inscription à l’Événement et ce, à sa seule discrétion. Les parties concernées se verront rembourser les sommes engagées.

Inscription et participation: Tous les "Participants" doivent s’inscrire à l’Événement. Le terme "Participant" renvoie à tout individu s’étant inscrit ou assistant à l’Événement. Toutes les informations que vous fournirez, notamment dans le cadre de votre inscription, seront utilisées pour organiser l’Événement et préparer votre badge d’accès. Sans limiter ce qui précède, vos coordonnées, ainsi que toute autre information vous concernant, y compris celles recueillies lors de votre participation à l’Événement (par ex., les stands et les expositions que vous avez visités), pourront être utilisées par DigiCert et les sponsors et partenaires de l’Événement afin de vous proposer des produits et services connexes et préparer au mieux les prochains événements. DigiCert, ainsi que les sponsors et partenaires de l’Événement, sont également susceptibles de vous contacter aux fins suivantes : promouvoir l’Événement sur les réseaux sociaux, vous informer sur des produits et services, vous inviter à de prochains événements, ou encore évaluer l’efficacité et l'impact de l’Événement. En vous inscrivant à cet Événement, vous acceptez que DigiCert, ainsi que ses sponsors et partenaires, utilisent et partagent à des fins commerciales les informations fournies par vous, notamment dans le cadre de votre inscription. Cela inclut la possibilité d’être contacté aux fins commerciales sus-citées ainsi que l’utilisation et le stockage de vos informations aux États-Unis ou dans d’autres pays, à condition que DigiCert ait obtenu votre accord, dans la mesure des contraintes légales, concernant l’utilisation ou le transfert spécifique de vos données personnelles via la page d'inscription à l’Événement. Vous acceptez, en outre, la Politique de confidentialité de DigiCert disponible ici https://www.digicert.com/fr/digicert-privacy-policy et intégrée aux présentes par référence. Sachez que vous devez avoir au moins vingt-et-un (21) ans pour participer à cet Événement.

Conditions d’annulation: Les frais d’inscription ne sont pas transférables. Si les circonstances font que vous ne pouvez plus participer à l’Événement, envoyez un e-mail à Melissa.Lavigne@digicert.com pour annuler votre inscription.

Modification de l’Événement: DigiCert se réserve le droit de reporter, de modifier ou d’annuler, à n'importe quel moment et pour n'importe quelle raison, avec ou sans préavis, tout dispositif lié directement ou indirectement à l’Événement, y compris pour toute raison hors de son contrôle raisonnable. En cas de report, de modification ou d’annulation de l’Événement par DigiCert, sa seule obligation à votre égard, et votre unique recours, est le remboursement des sommes versées à DigiCert pour participer à cet Événement.

Confidentialité: Dans le cadre de votre participation à l’Événement, vous pourrez recevoir des informations ou documents concernant DigiCert (ci-après les "Informations confidentielles") sous forme orale, visuelle, écrite ou électronique, ou sous toute autre forme matérielle ou immatérielle, que vous serez tenu de garder confidentiels. Vous devrez veiller à ce que ces Informations confidentielles ne soient pas divulguées, et vous ne pourrez les partager avec un tiers qu’en obtenant un accord écrit préalable de DigiCert. Vous reconnaissez qu’une violation de la présente section est susceptible de causer un préjudice irréparable et un dommage important à DigiCert, dont l'ampleur sera difficile à déterminer et pour lesquels il n'y aura pas moyen d’obtenir réparation aux yeux de la loi. Par conséquent, vous octroyez à DigiCert, en plus des autres voies juridiques disponibles, le droit à une injonction immédiate et à d’autres mesures conservatoires interdisant toute violation ou menace de violation de la présente section, sans qu'il soit nécessaire de déposer une caution ou une quelconque autre garantie. Vous vous engagez à informer DigiCert par écrit dès que vous aurez connaissance d'une telle violation.

Consentement personnel: Des photos, des enregistrements audio et vidéo, des webcasts et des podcasts (ci-après les "Enregistrements") sont susceptibles d’être réalisés par DigiCert et ses représentants sur les lieux de l’Événement et pendant les sessions et activités. C’est notamment le cas, sans s’y limiter, des keynotes, des séances techniques et de discussion, des événements hébergés, des concerts, ou encore des dîners et cocktails. En acceptant ces conditions et en assistant à l’Événement :

• Vous acceptez que votre image, votre voix, vos déclarations et vos caractéristiques personnelles (ci après votre "Image") soient enregistrées, et vous consentez à l’utilisation de votre Image dans le cadre de ces Enregistrements.
• Vous accordez de manière irrévocable à DigiCert et à ses agents, sponsors, prestataires, titulaires de licence, représentants, ainsi qu’à leurs successeurs et ayants droit respectifs (les "Parties DigiCert") une licence perpétuelle non exclusive, mondiale, libre de redevances et entièrement payée d’utilisation, de reproduction, de distribution, de préparation des œuvres dérivées, de traduction, d’affichage, d’exécution et d’exploitation des Enregistrements et de votre Image, dans leur totalité ou en partie, dans tous les formats et par tous les canaux de média, de quelque manière et à quelque fin que ce soit, en relation avec DigiCert, ses activités et/ou l’Événement (y compris tout futur événement identique ou similaire), et à toute autre fin légale.
• Vous renoncez à tout droit que vous pourriez avoir d’inspecter et/ou d’approuver l'utilisation de ces Enregistrements ou de leur reproduction, et acceptez que DigiCert n'a pas l’obligation d’utiliser votre Image ni d’exercer l’un des droits qui lui sont accordés.
• Vous comprenez que votre Image peut apparaître dans des Enregistrements mis à votre disposition, à celle des autres participants ou du grand public, et que des tiers sont libres de conserver et partager ces Enregistrements.
• Vous consentez à ce que DigiCert soit l’unique détenteur des droits (y compris et de manière non limitative, des droits de propriété intellectuelle) sur ces Enregistrements et les résultats et recettes découlant de l’utilisation de ces Enregistrements et de votre Image, et qu’aucune partie de ces recettes ne sera partagée avec vous.
• Vous renoncez à tout droit à la vie privée et à la publicité, ainsi qu'à toute demande d'indemnisation, de dommages-intérêts ou de violation des droits de propriété intellectuelle en rapport avec l’utilisation de ces Enregistrements et de votre Image et/ou de toute publicité liée.
• Vous confirmez être agé(e) d’au moins 18 ans et avoir lu et compris ce consentement dans sa totalité.

Conduite: En participant à l’Événement, vous acceptez de vous conformer aux règles, règlements et politiques en place sur le(s) lieu(x) de cet événement. Tout Participant agissant de manière jugée inappropriée par DigiCert ou le propriétaire des lieux pourra se voir refuser l’entrée ou être escorté vers la sortie, ce sans remboursement ni dédommagement.

Droits de propriété intellectuelle: Tous les droits de propriété intellectuelle en lien avec l’Événement ou le contenu qui y est proposé, ainsi que tout le matériel distribué à l’occasion ou sur le thème de l’Événement, sont détenus par DigiCert, les intervenants externes et sponsors de l’Événement, et tous les associés respectifs de chaque partie. Vous ne pouvez en aucun cas utiliser, reproduire ou permettre à quiconque d’utiliser ou reproduire les marques (ou toute autre dénomination commerciale mentionnée lors de l’événement), pour quelque raison que ce soit, sans avoir obtenu le consentement écrit préalable de DigiCert.

Services affiliés: DigiCert peut être amené à vous fournir des informations sur des services affiliés proposés par des tiers, y compris et de manière non limitative, des informations sur l’hébergement, des informations ou remises sur le transport. Ces informations ne vous sont transmises que pour faciliter votre expérience. La mention de ces services affiliés sur le lieu de l’événement ou sur le site web de l’Événement n'indiquent en aucun cas l'adhésion de DigiCert à ces services. DigiCert ne pourra aucunement être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, de ces services tiers, notamment de leur qualité et disponibilité, ni des erreurs, oublis ou dommages dont ces services seraient coupables. Vous devez évaluer et assumer les risques associés à l'utilisation de ces services tiers, y compris en ce qui concerne leur disponibilité, leur qualité, ou encore leur utilité. D’autres conditions générales peuvent s’appliquer lorsque vous utilisez ces services affiliés.

Garanties: DIGICERT NE DONNE AUCUNE GARANTIE EXPLICITE, IMPLICITE, STATUTAIRE OU AUTRE, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, AUTOUR DES ÉVÉNEMENTS OU DE L’INSCRIPTION À CES ÉVÉNEMENTS. DIGICERT DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE, Y COMPRIS DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE. VOUS AFFIRMEZ ÊTRE AUTORISÉ À ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS ET VOUS ENGAGEZ À RESPECTER DE FAIT TOUTES LES CONDITIONS ÉNONCÉES ICI.

Modification des Conditions: DigiCert pourra de temps à autre modifier les présentes Conditions. Vous comprenez et acceptez que, si vous participez à l’Événement après modification des Conditions, votre participation signifie votre acceptation des nouvelles Conditions.

Force Majeure: Excepté en cas de défaut de paiement d’un montant dû en vertu des présentes, l'inexécution par l'une ou l'autre des parties sera excusée dans la mesure où l'exécution est rendue impossible par des grèves, incendies, inondations, catastrophes naturelles, maladies infectueuses, pandémies, actes de terrorismes, décisions, ordonnances ou restrictions gouvernementales, pannes fournisseurs, ou tout autre raison indépendante de la volonté des parties affectées et qui n’est pas due à la négligence desdites parties.

Limitation de responsabilité: DigiCert, les Parties DigiCert, ainsi que leurs associés, salariés, agents et représentants ne pourront en aucun cas être tenus responsables pour toute perte, blessure (décès inclus), dépense ou dommage subis par vous, sauf dans la mesure où ces accusations seraient directement et exclusivement imputables à une négligence grave ou à un manquement volontaire de la part de DigiCert ou d'une des Parties DigiCert, selon le cas. DigiCert, les Parties DigiCert, ainsi que leurs associés ne pourront être tenus responsables pour les pertes, coûts ou dommages directs, indirects, spéciaux, accessoires ou consécutifs découlant directement ou indirectement de l'inscription ou de la participation à l’Événement, de la reprogrammation de l’Événement, ou de toute erreur ou omission. La responsabilité globale de DigiCert et des Parties DigiCert, ainsi que de leurs associés, en ce qui concerne les réclamations liées de quelque manière que ce soit à l’Événement ou en découlant, qu'elles soient contractuelles, délictuelles ou autre (négligence et omission incluses), se limite aux sommes versées à DigiCert dans le cadre de cet Événement.

Lien unissant les parties: Les présentes Conditions et les activités régies par celles-ci ne créent pas de partenariat, franchise, coentreprise, agence, relation fiduciaire ou emploi entre les parties. Il n’existe pas de tiers bénéficiaire des présentes Conditions.

Droit applicable et tribunal compétent: Ces Conditions, de même que tout litige en lien avec ou découlant directement ou indirectement des présentes Conditions ou de l’Événement, seront régies et interprétées conformément aux lois de l'État de l'Utah (États-Unis), sans référénce au choix des règles de droit de cet État. Chacune des parties consent et se soumet de manière irrévocable à la juridiction exclusive des tribunaux d'état et fédéraux situés dans le comté de Salt Lake, Utah, États-Unis, pour tout litige de ce type, et renonce irrévocablement à toute objection à la compétence de ces tribunaux. Chaque partie renonce par les présentes à tout droit à un procès avec jury pour toute action ou tout litige en lien avec ou découlant de quelque manière que ce soit des présentes Conditions ou de l’Événement.

Acceptation des risques: Votre participation à l’Événement est entièrement volontaire. DigiCert ne garantit pas l’admission à une session ou à une keynote spécifique et se réserve le droit de refuser l'admission à ceux-ci à tout Participant, à sa seule discrétion. Sauf stipulation contraire, les places aux événements, sessions et keynotes sont attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi. Vous acceptez et assumez tout risque de dommage corporel ou de dommage à vos biens personnels auquel vous pourriez être confronté en participant à l’Événement et renoncez à toute réclamation contre DigiCert concernant ces risques.

Divisibilité: Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inexécutoire par un tribunal de la juridiction compétente, les autres dispositions des présentes Conditions resteront en vigueur et, si la loi le permet, la stipulation incriminée sera remplacée par une stipulation exécutoire se rapprochant le plus possible de l'intention des parties.

Non renonciation: Aucune renonciation à un droit ne peut être imputée à une partie, à moins que cette renonciation ne soit faite par écrit et signée par un représentant autorisé de la partie en question.

Cession: Vous ne pouvez céder, en vertu de la loi ou autrement, aucun des droits et obligations qui vous sont conférés par le présent Contrat sans le consentement écrit préalable de DigiCert. L’unique recours de DigiCert pour toute cession présumée en violation du présent paragraphe sera la résiliation des présentes Conditions en ce qui vous concerne, vous et votre participation à l’Événement. DigiCert peut céder les présentes Conditions, en partie ou dans leur intégralité, si cela s’avère nécessaire dans le cadre de l’Événement, sans votre consentement et à sa seule discrétion. Sous réserve de ce qui précède, les présentes Conditions auront force obligatoire pour les parties et leurs successeurs et ayants droit, et prendront effet à leur bénéfice.

Intégralité du contrat: Les présentes Conditions constituent l’intégralité du contrat entre les parties en ce qui concerne l’Événement et remplacent et annulent toutes les conditions et tous les accords, déclarations et propositions préalables, écrits ou oraux, eu égard à son objet.