Dans nos articles précédents, nous nous sommes penchés sur deux questions essentielles concernant l’obtention de certificats VMC :

• Comment convertir votre logo au format adapté
• Comment se conformer au standard DMARC/BIMI

 

Aujourd'hui, nous allons aborder une autre question tout aussi critiquequi est de savoir si votre logo est déposé au registre des marques et, sinon, comment procéder.

Remarque : Nous ne sommes pas des experts juridiques (même si notre équipe en compte quelques-uns). Cet article ne prétend donc pas être exhaustif et ne formule aucun conseil d'ordre juridique. Il a plutôt vocation à servir de pense-bête avant une demande de certificat VMC.

Quel est le rapport entre une marque déposée et un certificat VMC ?

La réponse est simple. Un logo déposé au registre des marques est mieux protégé contre l'usurpation, car il est répertorié au niveau local, national ou international. En outre, la norme BIMI impose aux entreprises le dépôt de leur logo pour obtenir un certificat VMC.

Comment savoir si mon logo est déjà déposé officiellement ?

Le plus simple est de consulter votre service juridique. Si vous ne disposez pas de service juridique, faites une recherche sur le site de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI). Si votre logo figure dans leur base de données, c'est qu'il est bel et bien enregistré dans la juridiction indiquée.

Le "®" indique qu'une marque a été dûment déposée

Quels sont les organismes de dépôt des marques agréés BIMI/VMC ?

Les directives concernant les certificats VMC reconnaissent officiellement sept organismes de propriété intellectuelle :

• United States Patent and Trademark Office, (USPTO)
• Canadian Intellectual Property Office
• Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)
• UK Intellectual Property Office
• Deutsches Patent- und Markenamt
• Japan Trademark Office
• IP Australia

Pour demander un certificat VMC, votre entreprise doit déposer officiellement son logo auprès de l'un des sept organismes de propriété intellectuelle cités précédemment, si elle ne l'a pas encore fait.

Nous reconnaissons que cette liste ne reflète pas un ensemble complet d’organisations internationales. C’est pourquoi nous avons demandé à ce qu'y figurent d'autres organismes de l'OMPI.

Mon logo n'est pas déposé au registre des marques. Que va-t-il se passer ?

Pour faire court : rapprochez-vous de votre service juridique.

Vous n'avez pas de service juridique ? Ce n'est pas une obligation si vous êtes installé en France, mais l'INPI peut émettre des recommandations en ce sens. Nous aussi.

Ensuite, vérifiez si votre marque peut être déposée et si elle est au bon format. Cette vidéo de l'USPTO explique comment préparer sa marque pour l'enregistrer chez eux :

https://www.uspto.gov/learning-and-resources/uspto-videos/basic-facts-selecting-mark

Si votre marque coche toutes les cases pour être enregistrée officiellement, procédez comme suit :

1. Identifiez clairement les biens et les services que vous fournissez. Cette étape est fondamentale pour que votre logo soit conforme aux principes officiels encadrant les marques.
2. Effectuez une recherche dans les juridictions appropriées pour éviter tout conflit avec d'autres marques déposées.
3. Rassemblez toutes les informations personnelles nécessaires à votre demande.
4. Lancez la procédure auprès de l'organisme de propriété intellectuelle de votre choix (ou, dans l'idéal, demandez à votre avocat des brevets/marques déposées de s'en charger). Nous vous recommandons de ne pas trop attendre, car la procédure est longue et jalonnée de délais à respecter scrupuleusement.

Lorsque vous avez complété tous les documents, la personne chargée d'examiner les demandes vous indiquera si votre marque peut être déposée. Répondez rapidement aux requêtes de l'organisme : tout retard peut entraîner l'annulation de votre demande.

En l'absence d'objection de l'examinateur, l'organisme vous fait part de son approbation ou de son refus.

Que se passe-t-il si je n'habite pas en France et que l'organisme de mon pays n'est pas encore reconnu ?

Voici les informations en notre possession à ce sujet : pour inclure votre logo dans un certificat VMC, il doit être enregistré auprès de l'un des sept organismes de propriété intellectuelle listés ci-dessus. Nous ne maîtrisons pas la loi applicable dans chaque pays et n'en savons pas plus sur les procédures d'enregistrement des logos que les quelques lignes précédentes. Cela étant, si votre logo est enregistré activement auprès de l'un des organismes cités, nous utiliserons cette source pour confirmer la validation.

Des modifications devraient être apportées à l’issue de la phase pilote, mais il en ainsi pour l'instant. Bien entendu, nous vous informerons de toute nouveauté.