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Authentification et signature électronique JUB
(juridiction unifiée du brevet)

Certificats eIDAS qualifiés pour l’accès au CMS
(Case Management System) de la JUB au sein de
l’Union européenne

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Certificats de confiance pour les demandes de brevet

La juridiction unifiée du brevet (JUB) est un organisme intergouvernemental créé pour statuer sur la contrefaçon et la validité des brevets unitaires et des brevets européens classiques dans la plupart des États membres de l’Union européenne. Pour accéder au CMS (Case Management System) de la JUB, les utilisateurs doivent obligatoirement se munir d’un certificat d’authentification qualifié.unified-patentet tous les documents chargés sur la plateforme CMS doivent être signés à l’aide d’une signature électronique qualifiée (QES).

Leader mondial de la confiance numérique, DigiCert + QuoVadis figure parmi les prestataires de services de confiance qualifiés (PSCQ) de l’UE, habilités à fournir des certificats qualifiés pour l’accès au CMS et la signature de documents destinés à la JUB. Nous nous appuyons pour cela sur une expertise, des services et un support locaux de pointe.

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Authentification (3 ans) 550 € (hors taxe)

Inclut la vérification d’identité à distance (VID)* et un certificat d’authentification qualifié stocké sur un jeton USB physique permettant l’accès au CMS de la JUB.

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Authentification + signature (3 ans) 830 € (hors taxe)

Inclut la vérification d’identité à distance (VID)*, un certificat d’authentification qualifié stocké sur un jeton USB physique permettant l’accès au CMS de la JUB et un certificat de signature qualifié pour les signatures électroniques (QCert for Esig)

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*Nécessite un smartphone et une pièce d’identité équipée d’une puce NFC. D’autres méthodes de vérification d’identité peuvent vous être proposées moyennant des frais supplémentaires, selon les régions.

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